Conditions de vente du site - LUCAMPERS GPS SPECIAL CAMPING CAR

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Conditions de vente du site

Service S.A.V
Conditions Générales de Vente www.lucampers.fr

Le présent site Internet www.lucampers.com (le "Site Internet") est édité par l'entreprise LUCAMPERS, dont le siège social est situé 2 impasse coquelin 35600 BAINS SUR OUST (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro R.C.S. 434 717 492
Téléphone : 02 44 84 50 05
Pour nous contacter par email (contact@lucampers.com) : cliquez ici


SOMMAIRE :

  • Art. 01 - Préambule
  • Art. 02 - Produits
  • Art. 03 - Prix
  • Art. 04 - Commande
  • Art 05 - Données personnelles
  • Art. 06 - Modalités de paiement
  • Art. 07 - Livraison
  • Art. 08 - Retour des produits
  • Art. 09 - Garanties
  • Art 10 - Médiation
  • Art. 11 - Preuves
  • Art. 12 - Responsabilités
  • Art. 13 - Informations nominatives
  • Art. 14 - Loi applicable
    et compétence juridictionnelle
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre LUCAMPERS et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec LUCAMPERS.

LUCAMPERS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
en cas de litige, les CGV faisant foi sont celles en vigueur au moment de la passation de commande

02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LUCAMPERS (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LUCAMPERS. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande
4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.


4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne;

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LUCAMPERS.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

LUCAMPERS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LUCAMPERS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés)

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 02 44 84 50 05 de 10h à 18h.du lundi au vendredi.

05 - Données personnelles
Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 11 Novembre 2018
L'entreprise Lucampers  est  soucieux  de  la  protection  des  données  personnelles.  Il  s’engage  à assurer  le  meilleur  niveau  de  protection  à  vos  données  personnelles  en  conformité  avec  les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour  toute  information  sur  la  protection  des  données  personnelles,  vous  pouvez  également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Lucampers, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Aucune donnée ne sera donnée ou vendu à un préstataire autre que Lucampers.

Vos donnée sont la uniquement pour vos coordonnée de livraison et votre facturation

06 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande.
Néanmoins, le choix du paiement par chèque est considéré comme une réservation du Produit par le Client. L'entreprise LUCAMPERS  se réserve le droit de résilier la vente en cas de non réception du chèque sous 72 heures à compter de la date de l'enregistrement de la commande.
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- Par chèques à envoyés par courrier, à Lucampers 2 impasse coquelin 35600 Bains sur oust.
- Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par l'entreprise LUCAMPERS  déclenche la préparation de la commande puis sa livraison. Tout paiement réalisé avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

Le Client garantit l'entreprise LUCAMPERS  qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise LUCAMPERS  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'entreprise LUCAMPERS  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.1 - L'entreprise LUCAMPERS  peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par mail à l'entreprise LUCAMPERS  une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

6.2 - Clause de réserve de propriété
L'entreprise LUCAMPERS conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

07 - Livraison
7.1. Livraison en France métropole, Monaco, begique

7.1.1. Pour les Produits disponibles
- « Point Relais Colis ® » (2 à 8 jours). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
- « Livraison Chronopost chez vous (en 24-48h), seulement si la livraison se fait à votre domicile et si la commande est passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
- « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, la livraison est effectuée par La Poste.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

08 - Retour des Produits
8.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir sur le lien suivant https://www.lucampers.com/formulaire-de-retractation.html, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à LUCAMPERS notamment en déclarant votre retour pa mail à contact@lucampers.com

LUCAMPERS accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à LUCAMPERS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse suivante : LUCAMPERS 2 impasse coquelin 35600 Bains sur oust. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour

LUCAMPERS s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.

LUCAMPERS vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par LUCAMPERS.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

8.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (14) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à LUCAMPERS par La Poste ou en point Relais Colis ®.

Pour rappel, les frais de port retour, restent à votre charge.


8.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

LUCAMPERS vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les dix (10) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou LUCAMPERS.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les dix (10) jours de la livraison, LUCAMPERS vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

09 - Garanties
9.1. Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que l'entreprise LUCAMPERS, dont le siège social est 2 impasse coquelin 35600 Bains sur oust est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou LUCAMPERS.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.2. Garanties commerciales

9.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale gratuite accordée par LUCAMPERS dite « Garantie LUCAMPERS », en sus de la garantie légale, qui fera l’objet d'un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.

9.2.2 Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant »

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

10 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LUCAMPERS adhère au Service du Médiateur du MEDIATION-NET Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 3, rue de Morillons 75015 Paris – http://www.mediation-net-consommation.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LUCAMPERS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.


12 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 02 44 84 50 05 (coût d'un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LUCAMPERS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et LUCAMPERS.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 - Responsabilités
LUCAMPERS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi LUCAMPERS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LUCAMPERS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LUCAMPERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Mon compte" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
l'article R631-3 du Code de la consommation qui dispose " Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LUCAMPERS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
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